Alerte maltraitance

Notre mission est de vous informer sur les démarches à suivre et les précautions à prendre pour signaler des cas de maltraitance animale.
Nous ne sommes pas habilités à intervenir directement sur le terrain.
Il est donc inutile de nous solliciter pour des interventions, des enquêtes ou des constats.
En revanche, nous restons à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches.

Information maltraitance animaux domestiques

Vous êtes témoins de situations dans lesquelles vous pensez qu’un animal ou des animaux domestiques sont maltraité(s) ou négligé(s). Il est important d’évaluer objectivement la situation, de respecter les procédures et la loi avant de s’adresser aux organismes compétents. Voici quelques informations pour vous aider à déterminer si une intervention est nécessaire.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE MALTRAITANCES

• L’abandon « sauvage » compromettant la survie de l’animal :

animal laissé seul, sans soin, enfermé dans un logement, dans une cage, une boite de transport, dans la nature, à la poubelle, mis à la rue…

• La maltraitance active :

Tout acte volontaire entrainant une souffrance physique et/ou psychologique (violence, éducation par la peur, abus sexuel, privation de nourriture, d’eau, conditions de vie cruelles…)

• La maltraitance passive :

Résultant de négligences, de la méconnaissance des besoins de l’animal (eau sale, alimentation et/ou conditions de vie inadaptées, voire dangereuses : cage trop petite, absence ou sortie insuffisante, chat laissé livré à lui-même dans la rue, reproduction incontrôlée, blessure ou maladie non soignée…)

LES AUTEURS DE MALTRAITANCE PEUVENT ÊTRE

• Des particuliers, propriétaires ou non de l’animal
• Des professionnels (toiletteurs, vétérinaires, commerces, éleveurs, établissements de garde, éducateurs, agents de sécurité, entreprises…)
• Des clubs sportifs ou d’éducation
• Certains refuges et associations peuvent être malheureusement concernés
• Sans forcément être directement auteur de maltraitance, certaines entreprises, municipalités, ou autres organismes peuvent être complices et/ou cautionner des actes maltraitants, par la mise en place d’activités de loisirs, sportives ou autres inadaptées, au bien-être animal.

COMMENT PROCÉDER SELON LES SITUATIONS ?

• Si l’animal maltraité est le vôtre (agression) ou si cela se passe devant vous, essayez dans la mesure du possible de soustraire l’animal à son tortionnaire et/ou de le calmer, d’alerter les passants, d’appeler la police… pensez à porter plainte en fonction de la situation.
  
• Idem pour un animal errant. Pensez à prévenir la police municipale. S’il est blessé et/ou malade, il sera emmené chez un vétérinaire agréé. Si cela n’est pas possible, alerter les associations du département s’occupant des chats errants et/ou de l’espèce concernée.
  
• En cas de négligences : chats non stérilisés, reproduction incontrôlée, alimentation, environnement inadapté… tentez de parler, d’expliquer, de rappeler les besoins de l’animal et les obligations en tant que propriétaire, si cela est possible. Ces personnes peuvent
  • ne pas en avoir conscience et/ou ne pas avoir les connaissances des besoins de leur animal
  • souffrir du syndrome de Noé ou autre maladie psychiatrique
  • être dépassé par le nombre, avoir des problèmes financiers…

Attention ! Respectez la loi

Alerte maltraitance animaux domestiques

Après analyse de la situation, vous pensez qu’un animal ou des animaux domestiques sont maltraités. Voici quelques informations pour vous aider à alerter, si le problème ne peut pas être résolu en dialoguant avec l’auteur.

LANCER UNE ALERTE

Avant de contacter les services ou les associations concernés, il est essentiel de réunir discrètement le maximum d’éléments leur permettant de juger rapidement la situation, par exemple :

• Prendre des photos et des vidéos suffisamment nettes et explicites
  
• Enregistrer des sons, conversations parlant d’actes maltraitants
  
• Réunir des témoignages d’autres personnes et des éléments permettant d’identifier les auteurs (plaque d’immatriculation, nom de magasin, adresse…).
  
• Essayer de faire cette démarche à plusieurs.
  
• Noter des faits précis (pas d’interprétation), si possible, en fonction de la situation, à plusieurs reprises, dans des créneaux différents : tel jour, à telle heure j’ai vu… j’ai constaté… Précisez la durée de la situation…

ATTENTION, afin de ne pas vous mettre hors la loi et de risquer de compromettre la procédure, ne PAS diffuser ces informations, éléments, visuels… sur internet ou sur des moyens de communication de groupe.

Ils doivent être fournis seulement aux autorités et aux organismes habilités.

Les points à observer :

• Attitude de la personne maltraitante : agressivité, cris, coups, contention inappropriée, méthode violente, conversation se vantant d’actes maltraitants…indifférence, absence de soins et de présence…
  
• État physique de l’animal : obésité, maigreur, blessures, signe de maladie, d’infection, problèmes articulaires, de mobilité…
  
• Comportement de l’animal : peur, aboiements ++, miaulements ++, signes d’anxiété, recherche active de contact ou fuite, prostration, agitation, agressivité…
  
• Environnement : absence d’abri ou abri inadapté à l’espèce et/ou aux conditions climatiques, objets ou autres dangereux, animal attaché, collier étrangleur, présence de cadavre, accumulation d’urine et/ou d’excréments…
  
• Alimentation : absence d’eau propre ou eau sale, croupie, alimentation inadaptée, pourrie, insuffisante voire absente…

Ne devenez pas complice d’un propriétaire violent !

QUI CONTACTER ?

• Urgence vitale immédiate, agression : police 17, gendarmerie
  
• Professionnels : services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département concerné
  
• Certaines associations locales font des enquêtes. Recherche sur Internet : association enquête maltraitance animale (préciser l’espèce) + département ou région
  
• Associations nationales habilitées : fiches coordonnées.

Association Stéphane Lamart

01 46 81 54 64 enquetes@associationstephanelamart.com

30millions d’amis

01 56 59 04 44 + application smartphone

Fondation assistance aux animaux

01 39 49 18 18

Fondation Brigitte Bardot

01 45 05 14 60 + mail sur le site

Société Protectrice des Animaux

01 43 80 40 66 + formulaire en ligne https://www.la-spa.fr/maltraitance/signaler-une-maltraitance/

La brigade de protection animale

https://www.brigadepa.com/son-fonctionnement brigadepa.signalements@gmail.com

Numèro du conseil national de la protection animale CNPA (orientation, conseil)

3677

MALTRAITANCE SUR INTERNET

La diffusion d’image de maltraitance est punie par la loi, sauf si le but est d’alerter ou d’informer.
Signalez le sur le site Pharos, le portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet.

Sur les réseaux sociaux faites également un signalement au gestionnaire du réseau.

Suivre, aider, relancer…

Vous avez ou allez alerter sur une situation de maltraitance.
En attendant l’intervention d’une association et/ou de la police, vous pouvez :

SUIVRE LA SITUATION

Que vous ayez alerté ou que vous alliez le faire, il est important, dans la mesure du possible de suivre la situation. C’est-à-dire de continuer de surveiller, pour :

• S’assurer que la situation ne s’aggrave pas
  
• Que les organismes contactés interviennent et les relancer si besoin
  
• Recueillir d’éventuels éléments nouveaux et les transmettre

AIDER L’ANIMAL

Dans certaines circonstances, il est possible d’aider l’animal.
Lorsqu’il est livré à lui-même et/ou accessible et privé d’eau et/ou de nourriture, vous pouvez lui en fournir :

• Pour les chiens et les chats
  • Pâtée ou croquettes adaptées
  • Eau propre. Si pas possible de mettre une gamelle, humidifier les croquettes et préférer la pâtée
    
• Pour les herbivores (lapins, cochon d’inde…)
  • Foin ou herbe si pas de possibilité de donner de l’eau
  • Granulés adaptés (pas de graines), humidifiés si pas d’eau
  • Pour les autres espèces voir en fonction de leurs besoins respectifs

Relancer et/ou contacter d’autres organismes

Autre approche

Si malgré votre alerte

• vous n’arrivez pas à faire cesser le problème,
  
• que cela se produit à coté de chez vous
  
• et provoque des nuisances,

vous pouvez faire une procédure pour nuisances de voisinage. Cela enclanchera un autre processus qui mettra en lumière les problèmes.

• Troubles du voisinage – La Fondation Droit Animal, Ethique et Sciences (fondation-droit-animal.org)
  
• Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de lettre) | Service-Public.fr