Dernière mise à jour le 15/04/2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de l’Association ENTRAIDE ET SAUVETAGE – protection animale (EES-pa) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 – Éditeur du Site
Le présent site (https://ees-pa.org/vous-informe) est édité par l’Association Entraide et Sauvetage – Protection Animale (EES-pa), association loi 1901 déclarée sous le numéro SIRET 805 092 095 00019, dont le siège social est situé au 56 Allée Aristide Briand, 91100 Corbeil-Essonnes, France.
Article 2 – Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est Madame Isabelle LUBIN, en sa qualité de Présidente de l’association, domiciliée au 56 allée Aristide Briand, 91100 Corbeil-Essonnes, France.
Numéro de téléphone : 0781523695
Adresse e-mail : gestion.ees@free.fr
Article 3 – Hébergement du Site
Le site est hébergé par la Société O2switch,
dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux,
63000 Clermont-Ferrand,
et dont le numéro SIRET est le suivant : 510 909 807 00032.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://ees-pa.org/vous-informe, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’Association Entraide et Sauvetage – protection animale, sauf mention contraire.
Toute utilisation des contenus du site doit respecter les conditions définies ci-après.
4.1 Règles spécifiques d’utilisation des contenus
Les éléments présents sur ce site sont soumis aux règles suivantes :
- Documents téléchargeables (fiches, flyers, supports d’information)
Sauf mention contraire, ces documents peuvent être téléchargés, reproduits et diffusés à des fins non commerciales, à condition de ne pas être modifiés et de mentionner clairement la source (nom de l’association et lien vers le site lorsque cela est possible). - Photographies et visuels d’illustration
Les photographies et images présentes sur le site ne peuvent être ni extraites, ni réutilisées, ni diffusées sans autorisation préalable. - Logos, identité visuelle et éléments de la charte graphique
Les logos, éléments graphiques et visuels identitaires de l’association ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou modifiés sans autorisation écrite préalable.
4.2 Cas particuliers et restrictions
Certains contenus peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation spécifiques, précisées :
- à proximité du contenu concerné,
- ou directement dans le document.
Toute utilisation non conforme aux présentes conditions, notamment à des fins commerciales ou avec modification du contenu, est soumise à l’autorisation préalable de l’association.
4.3 Conditions détaillées
Les conditions détaillées d’utilisation sont consultables ici : Conditions d’utilisation des documents
Article 5 – Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association par e-mail à l’adresse ees.pa.rgpd@free.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 56 Allée Aristide Briand, 91100 Corbeil-Essonnes, France.
Il convient de préciser que les informations recueillies lorsque l’utilisateur :
- s’inscrit à la lettre d’information ;
- remplit une demande d’information par l’intermédiaire du formulaire ;
- prend contact avec l’association par courriel ou SMS .
Sont stockées sur ce site et/ou au sein de l’association en fonction de la provenance.
Elles font l’objet d’un traitement informatique, son archivées de manière sécurisée et sont utilisées pour les finalités suivantes :
- information de l’utilisateur ;
- réponses aux demandes (information, droit d’accès/rectification/révocation du consentement, etc) ;
- gestion interne de l’association dont l’établissement de statistiques.
Elles ne sont, en aucun cas, diffusées en externe.
L’utilisateur peut, à tout moment, avoir accès aux données le concernant, par mail, à l’adresse ees.pa.rgpd@free.fr
Article 6 – Responsabilité
L’Association Entraide et Sauvetage – protection animale s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Le site https://ees-pa.org/vous-informe propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites ayant un rapport avec la protection animale, mais également vers des sites d’informations, d’associations, d’organismes partenaires ou non.
Chaque site vers lequel pointe ces liens est explicitement identifié et respecte les autorisations nécessaires. Ces pages, ne font pas partie du site https://ees-pa.org/vous-informe elles n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur qui ne peut être tenu pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent.
Ces liens ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté et/ou un complément d’informations.
Limitation de responsabilité – Conseils et tiers
Les avis et conseils fournis sur le site https://ees-pa.org/vous-informe sont le fruit de recherches sérieuses et sont partagés pour servir de base de réflexion. Chacun est libre, ensuite, de se faire sa propre idée, de prendre ses propre décisions, en connaissance de cause.
Il est toutefois indispensable de vérifier, qu’ils sont adaptés à votre situation, aux besoins de l’animal concerné et de prendre conseils auprès de professionnels compétents au moindre doute.
Nous insistons également, sur l’importance de toujours s’assurer du sérieux et des compétences des personnes ou structures auxquelles vous vous adressez, ainsi que des conditions de vie proposées.
Que ce soit pour confier ou acquérir un animal.
Article 7 – Liens Hypertextes
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Les liens hypertextes pointant vers les pages du site https://ees-pa.org/vous-informe sont autorisés, sous réserve :
- que les pages s’ouvrent dans une fenêtre indépendante,
- que la source de ce lien hypertexte soit mentionnée et pointe directement sur le contenu visé,
- que le logo, sigle et identifiant visuel de l’association, ou documents non autorisés, ne soient pas utilisés sans autorisation écrite de la présidente.
Les éditeurs des sites qui mettent en place ces liens vers https://ees-pa.org/vous-informe engagent leur responsabilité s’ils portent atteinte à l’image et/ou aux valeurs de ce site et/ou de l’association Entraide et Sauvetage, protection animale.
Aucun lien vers ce site n’est autorisé depuis un site promulguant des valeurs contraires aux siennes.
Les valeurs de l’association Entraide Et Sauvetage – protection animale sont consultables ICI
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