Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 avril 2025

L’Association Entraide et Sauvetage – protection animale (EES-pa) attache une grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses visiteurs, donateurs, membres et bénévoles. La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association Entraide et Sauvetage – protection animale (EES-pa)
56 Allée Aristide Briand, 91100 Corbeil-Essonnes
Email : ees.pa.rgpd@free.fr
SIRET : 805 092 095 00019

Article 2 – Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes, notamment via les formulaires du site ou lors de vos interactions avec l’association :

Nom, prénom ;
Adresse e-mail ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone ;
Données relatives aux dons effectués (montant, date, mode de paiement) ;
Message ou contenu transmis via les formulaires ;
Données de navigation via cookies.

Article 3 – Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées servent à :

Répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
Gérer vos dons et adresser les reçus fiscaux ;
Vous envoyer des communications liées à nos actions, événements ou campagnes ;
Gérer les inscriptions bénévoles ;
Améliorer le fonctionnement du site web.

Article 4 – Base légale

La collecte de vos données est fondée sur :

Votre consentement (ex : inscription à la newsletter, envoi d’un formulaire) ;
L’exécution d’un contrat (ex : gestion d’un don ou d’une adhésion) ;
L’intérêt légitime de l’association à informer et mobiliser son réseau de soutien ;
Le respect d’obligations légales (ex : conservation des justificatifs de dons).

Article 5 – Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement, dans le respect des délais légaux en vigueur (voir documents relatifs à la durée de conservation sur le site de la CNIL) :

Données relatives aux dons : 6 ans ;
Données de contact (email, formulaire) : 3 ans après le dernier contact ;
Données liées à la navigation (cookies) : 13 mois maximum.

Article 6 – Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience. Les prestataires de mesure d’audience sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Définition d’un cookie :

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Article 7 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’association EES-pa. Elles ne sont jamais vendues ni échangées à des tiers. Des prestataires techniques (ex : hébergeur, plateforme de paiement) peuvent y accéder uniquement pour assurer leurs services, dans le respect de la confidentialité.

Article 8 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : il s’agit du droit de savoir quelles sont données détenues sur vous dans nos fichiers ;
Droit de rectification : il s’agit du droit de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant lorsque des erreurs, des inexactitudes ont été décelées ou lorsque la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : il s’agit du droit, pour la personne concernée, d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant. Ce droit ne peut être mis en œuvre que pour les motifs suivants:

a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;

c) la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 ;

d) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 ;

Droit d’opposition : il s’agit du droit de s’opposer à ce que vos données soient utilisées par l’association pour un objectif précis. Cependant, pour mettre en œuvre ce droit, vous devez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif ;
Droit à la limitation du traitement : Il s’agit du droit de demander à l’association de geler l’utilisation de vos données le temps de l’examen d’une demande de vérification de l’exactitude des informations détenues sur vous dans nos fichiers. L’association pourra conserver vos données mais ne pas les utiliser durant ce laps de temps;
Droit à la portabilité : il s’agit du droit de pouvoir récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine (votre ordinateur le plus souvent). Vous disposez ensuite de la possibilité de transmettre ces données à un autre organisme en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à ees.pa.rgpd@free.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Article 9 – Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

Article 10 – Prise de décision automatisée – Profilage

Conformément à la définition posée par la CNIL et à l’article 4 du RGPD, le profilage correspond au traitement des données personnelles d’un individu dans le but d’analyser et de prédire son comportement. Par exemple, le traitement automatisé permet de déterminer, grâce à une analyse automatique des données, la situation financière d’une personne, son état de santé, ses préférences, ses performances au travail etc.

Un traitement de profilage repose sur l’établissement d’un profil individualisé, concernant une personne en particulier : il vise à évaluer certains de ses aspects personnels, en vue d’émettre un jugement ou de tirer des conclusions sur elle.

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, l’association ne procédera à aucun profilage et, plus généralement, ne prendra aucune décision automatisée (donc sans l’intervention d’un être humain) sur la base des données collectées.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
email : ees.pa.rgpd@free.fr.
adresse : Association Entraide et Sauvetage – Protection Animale, 56 Allée Aristide Briand, 91100 Corbeil-Essonnes